CHSCT Initial - de 300 salariés

A l’issue de la formation vous serez capable :

  • de participer activement et efficacement au CHSCT
  • de maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT
  • d'agir au quotidien et collaborer avec différents interlocuteurs
  • de contribuer à l'amélioration de l'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail dans son périmètre d’action et à la prévention des risques psycho sociaux
  • de mobiliser deux aspects complémentaires de compétences :
    → des compétences d’ordre général, transversales, transférables, qui permettent de comprendre les situations, l’environnement, de se positionner efficacement pour penser, organiser et agir, et qui conduisent à établir et à entretenir des relations productives avec tous les acteurs concernés
    → des compétences spécifiques, plus techniques, directement liées aux tâches relevant de l’activité « réglementaire » du CHSCT.
Christelle JOURDAN<br/>Formateur Expert

Christelle JOURDAN
Formateur Expert

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Contenu pédagogique

PRÉSENTATION
Accueil, présentation du formateur, présentation des stagiaires, sommaire de la formation, point sur l'intérêt des stagiaires pour la formation et sur leurs interrogations.

1ère ½ JournéeLE CHSCT

SÉQUENCE 1. CONTEXTE ET CHAMP D’APPLICATION

→ REGLEMENTATION concernant le CHSCT :

  • Contexte et évolution
  • Evolution à fin 2019 : les entreprises devant posséder un CSE
  • L’évolution du CHSCT vers le CSE (Comité Social et Economique)

→ CHAMP D’APPLICATION des CHSCT : Engagements des membres du CHSCT

SÉQUENCE 2. ACTEURS EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL

→ ACTEURS internes, interlocuteurs du CHSCT et collaboration : le responsable des services économiques ; l'ingénieur ou, à défaut, le technicien chargé de l'entretien des installations ; l’expert agréé auprès des CHSCT, etc.
→ Acteurs externes : inspection du travail ; médecin du travail ou délégation d’un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service SST, ingénieur-conseil ou le contrôleur de sécurité du service de la CARSAT/CRAMIF

SÉQUENCE 3. COMPOSITION – ATTRIBUTIONS – MOYENS – FONCTIONNEMENT DU CHSCT

→ COMPOSITION des CHSCT : président – représentants des personnels salariés / maîtrise-cadre – secrétaire du CHSCT
→ durée de mandat redéfinie
→ ATTRIBUTIONS : missions et activités des CHSCT :

  • 3 missions générales :
    ▪ contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
    ▪ contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
    ▪ veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

  • Missions découpées en 4 Activités :
    ▪ promotion de la prévention : informer les agents ; communiquer sur les actions du CHSCT ; participer à la préparation des plans de formation à la sécurité ;
    ▪ veille : veiller à l’observation des prescriptions en matière de santé et sécurité au travail (par son droit de regard) ; proposer la mobilisation de ressources internes ou externes (solliciter les acteurs en SST) ; mettre en oeuvre la procédure du droit d’alerte et de retrait d’une situation de danger grave et imminent ;
    ▪ consultations et information :
    Exercice du droit de consultation, assistance et délai d'examen
    → Exercice du droit d’information
    ▪ inspecter régulièrement les locaux de travail et analyser les situations de travail – VISITE et analyse à priori (2ème journée)

    ▪ effectuer des enquêtes après accident grave, risque grave, situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave – ENQUETE et analyse a posteriori (3ème journée)
    ▪ proposer des mesures d’amélioration des conditions de travail

  • Une attention particulière portée :
    ▪ sur une certaine catégorie de salariés : les femmes (notamment enceintes ou de retour maternité) et les travailleurs handicapés ou en situation de handicap, les invalides et les accidentés du travail
    ▪ dans le cadre de situations de risques particuliers : cas des ICPE et travaux effectués dans l’établissement par une entreprise extérieure

2ème ½ Journée

  • MOYENS mis à disposition par l’Employeur : crédit d'heures ; circulation et déplacement ; moyens matériels ; le recours à l’expert agréé ; l’instance de coordination pour l’expertise

  • FONCTIONNEMENT des CHSCT représentés :
    • élaboration ou réactualisation du règlement intérieur CHSCT, rendu obligatoire
    • réunions ordinaires ; réunions extraordinaires ; réunions de préparation ; mise en place de la visio conférence pour les réunions
    • convocation aux réunions
    • ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CHSCT
    • déroulement des réunions du CHSCT
    • décisions et résolutions des élus au CHSCT
    • PV et compte rendus

3ème ½ Journée
L’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS A PRIORI : MISSION D’INSPECTION DU CHSCT

SEQUENCE 4. ANALYSE A PRIORI DES RISQUES

  • contexte de la prévention des risques
  • réglementation sur l’obligation d’évaluer les risques a priori pour l’employeur
  • évaluation et analyse des risques professionnels par le CHSCT
  • ses différentes participations
  • focus sur l’inspection du CHSCT
  • outils de l’analyse des risques : définitions situation dangereuse ; danger ; risque ; unité de travail ; mesures de prévention
  • analyse des risques a priori :

4ème ½ Journée

  • analyse en sous-groupes d’une unité de travail et compte-rendu de visite – restitution en sous-groupe
  • travail en sous-groupes sur le choix de mesures de prévention selon les principes généraux de la prévention et plan d’action
  • plan d’action et programme annuel de prévention du CHSCT

SEQUENCE 4 BIS. LES RISQUES SPECIFIQUES

  • LES RISQUES SPECIFIQUES, les risques psychosociaux (cadrage au préalable) :
    • réglementation et contexte
    • caractérisation : stress ; violences internes dont harcèlement ; violences externes ; souffrance au travail-épuisement
    • causes – effets sur la santé ; conséquences sur la durée
    • rôle des CHSCT
    • missions des CHSCT en fonction des cas : cas avérés ; signaux faibles

  • Les risques spécifiques, les facteurs de pénibilité :
    • réglementation et contexte
    • les facteurs de pénibilité
    • l’évaluation selon les seuils du décret 2014-1159
    • le rôle des CHSCT

5ème ½ Journée
L’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS A POSTERIORI : MISSION D’ENQUETE DU CHSCT
SEQUENCE 5. ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES

  • Introduction :
    • définitions accident de travail - accident de trajet - maladie professionnelle - maladie à caractère professionnelle - accident de droit commun
    • exercice en sous-groupes sur les différences de désignation et les conséquences (cas de jurisprudence)
  • indicateurs de sécurité, taux de fréquence, taux de gravité
  • conséquences d’un AT ou d’une MP
  • focus sur l’enquête des CHSCT :
    • objectif
    • programmation
    • délégation
    • démarche et déroulement
    • compte-rendu (fiches CERFA pour les enquêtes officielles ou modèle de compte-rendu pour les analyses non officielles)

6ème ½ Journée
METHODOLOGIES D’ANALYSE DES ACCIDENTS : RECHERCHE DES CAUSES, LIGNE DE TEMPS ET ARBRE DES CAUSES
SEQUENCE 6. METHODOLOGIES D’ANALYSE DES ACCIDENTS

  • recueil de faits :
    • méthodologie - définitions faits - non faits - interprétations - jugements
    • travail en sous-groupes sur la rédaction d’un recueil de faits
  • méthode de l’arbre des causes (INRS)
  • repérage des causes cibles sur lesquelles proposer des mesures
  • travail en sous-groupes sur des cas d’accidents et détermination des causes et mesures de prévention - restitution en sous-groupe.

SEQUENCE 7. PLAN D’ACTION

RAPPEL Choix des mesures de prévention et argumentation si les points sont portés à l‘ordre du jour d’une réunion SEQUENCES 4 et 6

FIN DE SESSION :
Accompagnement à la programmation d’actions à mener suite à la formation, et ce pour chacun des CHSCT représentés en session de formation, réponse aux interrogations des stagiaires, évaluation de la formation, suivi des stagiaires, remise des coordonnées du consultant formateur disponible gracieusement pour toute question suite à la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CHSCT
  • exposés - discussions
  • exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CHSCT, etc.)
  • travaux sur les documents amenés par les participants (PV, règlement intérieur du CHSCT, enquêtes, etc.)
  • analyse des risques in situ par la visite de services de l’Etablissement (intra), restitution
  • visionnage de vidéos métiers ou vidéos accidents pour la réalisation d’enquêtes, etc...

Suivi et indicateurs de réussite

Documents remis aux stagiaires en fin de session :

  • un document sur le programme de la formation
  • un document exercices
  • des annexes remises sous informatique pour une pratique facilitée des missions CHSCT
    → brochures, réglementation, modèles pratiques de documents pour le CHSCT, etc.
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Renouvellement CHSCT
  • Analyser les conditions de travail des salariés ;
  • Déceler et mesurer les risques professionnels ;
  • Mettre en oeuvre les méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (article R 4614-21 du code du travail) en tenant compte des caractéristiques de l’entreprise et de la branche professionnelle ;
  • Comprendre et intégrer le rôle et les missions du représentant au CHSCT (Art R 4614-22 du code de travail).
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Durée

3 jours, 21 heures

Public

Représentants du personnel désignés pour siéger en CHSCT

Prérequis

Socle commun des connaissances et des compétences

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