CSE - de 300 salariés
Objectifs de la formation CSE :
→ Etre capable d’apprendre à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail :
- de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité́ d’analyser les conditions de travail ;
- de les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (C. trav., art. R. 2315-9).
→ Savoir mobiliser deux aspects complémentaires de compétences :
- des compétences d’ordre général, transversales, transférables, qui permettent de comprendre les situations, l’environnement, de se positionner efficacement pour penser, organiser et agir, et qui conduisent à établir et à entretenir des relations productives avec tous les acteurs concernés ;
- des compétences spécifiques, plus techniques, directement liées aux tâches relevant de l’activité « réglementaire » du CSE.
Contenu pédagogique
DEBUT DE SESSION :
SEQUENCE 0. PRESENTATION
Accueil, présentation du formateur, présentation des stagiaires, sommaire de la formation, point sur l'intérêt des stagiaires pour la formation et sur leurs interrogations.
1ère ½ Journée : LE CSE
SÉQUENCE 1. CONTEXTE ET ET MISE EN PLACE DU CSE
→ REGLEMENTATION concernant le CSE : contexte et évolution. Point sur l’Ordonnance du 22/12/17 et décret 29/12/17 créant le CSE
→ MISE EN PLACE DU CSE : points pour bien commencer ; entreprise de moins de 50 salariés, entreprise de 50 salariés et plus ; droits et engagements, protection des membres ; responsabilité du CSE et de ses membres.
SEQUENCE 2. ACTEURS EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL
→ ACTEURS internes, interlocuteurs du CSE et collaboration : salariés, chef d’Etablissement, représentants de proximité, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), CSE d’établissement, Comité Social et Economique central (CSEC), personnes qualifiées, etc.
→ acteurs externes : inspection du travail ; médecine du travail, ingénieur-conseil ou contrôleur de sécurité du service de la CARSAT/CRAMIF, experts agréés, etc.
→ INRS, CARSAT, ARACT, DIRECCTE, etc.
SÉQUENCE 3. COMPOSITION – MISSIONS – MOYENS – FONCTIONNEMENT DU CSE
→ COMPOSITION des CSE : président – représentants des personnels salariés / maîtrise-cadre – RSCSE de chaque syndicat représentatif / bureau du CSE
→ MISSIONS : missions des CSE au titre de ses prérogatives SSCT :
- 3 missions générales : procéder à l'analyse des risques professionnels ; contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois ; susciter toute initiative et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement
- 4 missions spécifiques : procéder à des inspections en SSCT ; réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, etc.
- Les consultations du CSE intégrant des aspects SSCT
- Des droits et une attention particulière sur certaines situations
2ème ½ Journée
- MOYENS mis à disposition par l’Employeur : crédit d'heures ; circulation et déplacement ; moyens matériels et de communication ; local ; budget ; recours à l’expert agréé ; etc.
- FONCTIONNEMENT des CSE représentés :
• obligation et projection d’un règlement intérieur CSE
• réunions ordinaires ; réunions extraordinaires ; réunions de préparation ;
convocation aux réunions
• ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ;
déroulement des réunions
• décisions et résolutions des élus au CSE
• PV et compte rendus, affichage - exercices ou évaluation des acquis des participants : questions-réponses sur le CSE
avec argumentation
3ème ½ Journée
L’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS A PRIORI : MISSION D’INSPECTION DU CSE
SEQUENCE 4. ANALYSE A PRIORI DES RISQUES
- contexte de la prévention des risques
- réglementation sur l’obligation d’évaluer les risques a priori pour l’employeur
- évaluation et analyse des risques professionnels par le CSE - ses différentes participations
- focus sur l’inspection du CSE :
• objectif
• programmation
• délégation
• démarche et déroulement
• compte-rendu - outils de l’analyse des risques : définitions situation dangereuse ; danger ; risque ; unité de travail ; mesures de prévention
- analyse des risques a priori :
• les différentes étapes
• l’identification des risques
• le choix des mesures de prévention
• le plan d’action
4ème ½ Journée
- analyse en sous-groupes d’une unité de travail et compte-rendu de visite – restitution en sous-groupe
- travail en sous-groupes sur le choix de mesures de prévention selon les principes généraux de la prévention et plan d’action
- plan d’action et programme annuel de prévention
SEQUENCE 5. LES RISQUES SPECIFIQUES
- LES RISQUES SPECIFIQUES, les risques psychosociaux (cadrage au préalable) :
• réglementation et contexte
• caractérisation : stress ; violences internes dont harcèlement ; violences externes ; souffrance au travail-épuisement
• causes – effets sur la santé ; conséquences sur la durée
• rôle des CSE - Les risques spécifiques, les facteurs de pénibilité :
• réglementation et contexte
• les facteurs de pénibilité
• l’évaluation selon les seuils du décret 2014-1159
• le rôle des CSE
5ème ½ Journée
L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS : MISSION D’ENQUETE DU CSE
SEQUENCE 6. ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES
- Introduction :
• définitions accident de travail - accident de trajet - maladie professionnelle - maladie à caractère professionnelle - accident de droit commun - conséquences d’un AT ou d’une MP
- focus sur l’enquête des CSE :
• objectif
• programmation
• délégation
• démarche et déroulement
• compte-rendu (fiches CERFA pour les enquêtes officielles ou modèle de compte-rendu pour les analyses non officielles)
6ème ½ Journée
METHODOLOGIES D’ANALYSE DES ACCIDENTS : ARBRE DES CAUSES
SEQUENCE 6. ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES - SUITE
- recueil de faits :
• méthodologie - définitions faits - non faits - interprétations - jugements
• en sous-groupes sur la rédaction d’un recueil de faits (accidents Etablissement et/ou vidéos) - méthode de l’arbre des causes (INRS) : méthode Fait ultime / Qu’a t-il fallu pour / Est- ce nécessaire / Est-ce suffisant
- repérage des causes cibles sur lesquelles proposer des mesures
- travail en sous-groupes sur des cas d’accidents et détermination des causes et mesures de prévention (accidents Etablissement et/ou vidéos) - restitution en sous-groupe.
SEQUENCE 7. PLAN D’ACTION
RAPPEL Choix des mesures de prévention et argumentation si les points sont portés à l‘ordre du jour d’une réunion SEQUENCES 4 et 6
FIN DE SESSION :
Accompagnement à la programmation d’actions à mener suite à la formation, et ce pour chacun des CSE représentés en session de formation, réponse aux interrogations des stagiaires, évaluation de la formation, suivi des stagiaires, remise des coordonnées Mobile et E-mail du consultant formateur disponible gracieusement pour toute question suite à la formation.
Méthodes et moyens pédagogiques
- retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CSE
- exposés - discussions
- exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CSE, etc.)
- travaux sur les documents amenés par les participants (PV, règlement intérieur du
CSE, enquêtes, etc.) - analyse des risques in situ par la visite de services de l’Etablissement (intra),
restitution - visionnage de vidéos métiers ou vidéos accidents pour la réalisation d’enquêtes, etc
Suivi et indicateurs de réussite
Documents remis aux stagiaires en fin de session :
- un document cours sur le programme de la formation
- un document exercices
- des annexes (brochures, réglementation, modèles pratiques de documents pour le CSE, etc.) remises sous informatique pour une pratique facilitée des missions CSE..
Vous pouvez aussi être intéressé par
- Appréhender les contextes pour identifier les repères précuseurs des RPS
- Concevoir des axes d’actions
- Comprendre les ‘’personnalités difficiles et dangeureuses’’
3 jours, 21 heures
Représentants du personnel désignés pour siéger en CSE
Socle commun des connaissances et des compétences
Prochaine session
Contactez-nous
Tarifs Inter
260€ HT / jour / personne