CSE - de 300 salariés

Objectifs de la formation CSE :

→ Etre capable d’apprendre à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail :

  • de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité́ d’analyser les conditions de travail ;
  • de les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (C. trav., art. R. 2315-9).

→ Savoir mobiliser deux aspects complémentaires de compétences :

  • des compétences d’ordre général, transversales, transférables, qui permettent de comprendre les situations, l’environnement, de se positionner efficacement pour penser, organiser et agir, et qui conduisent à établir et à entretenir des relations productives avec tous les acteurs concernés ;
  • des compétences spécifiques, plus techniques, directement liées aux tâches relevant de l’activité « réglementaire » du CSE.
Christelle JOURDAN<br/>Formateur Expert

Christelle JOURDAN
Formateur Expert

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Contenu pédagogique

DEBUT DE SESSION :
SEQUENCE 0. PRESENTATION
Accueil, présentation du formateur, présentation des stagiaires, sommaire de la formation, point sur l'intérêt des stagiaires pour la formation et sur leurs interrogations.

1ère ½ JournéeLE CSE

SÉQUENCE 1. CONTEXTE ET ET MISE EN PLACE DU CSE

REGLEMENTATION concernant le CSE : contexte et évolution. Point sur l’Ordonnance du 22/12/17 et décret 29/12/17 créant le CSE

MISE EN PLACE DU CSE : points pour bien commencer ; entreprise de moins de 50 salariés, entreprise de 50 salariés et plus ; droits et engagements, protection des membres ; responsabilité du CSE et de ses membres.

SEQUENCE 2. ACTEURS EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL


→ ACTEURS internes, interlocuteurs du CSE et collaboration : salariés, chef d’Etablissement, représentants de proximité, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), CSE d’établissement, Comité Social et Economique central (CSEC), personnes qualifiées, etc.
→ acteurs externes : inspection du travail ; médecine du travail, ingénieur-conseil ou contrôleur de sécurité du service de la CARSAT/CRAMIF, experts agréés, etc.
→ INRS, CARSAT, ARACT, DIRECCTE, etc.

SÉQUENCE 3. COMPOSITION – MISSIONS – MOYENS – FONCTIONNEMENT DU CSE

→ COMPOSITION des CSE : président – représentants des personnels salariés / maîtrise-cadre – RSCSE de chaque syndicat représentatif / bureau du CSE

→ MISSIONS : missions des CSE au titre de ses prérogatives SSCT :

  • 3 missions générales :  procéder à l'analyse des risques professionnels ; contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois ; susciter toute initiative et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement
  • 4 missions spécifiques : procéder à des inspections en SSCT ; réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, etc.
  • Les consultations du CSE intégrant des aspects SSCT
  • Des droits et une attention particulière sur certaines situations

2ème ½ Journée

  • MOYENS mis à disposition par l’Employeur : crédit d'heures ; circulation et déplacement ; moyens matériels et de communication ; local ; budget ; recours à l’expert agréé ; etc.
  •  FONCTIONNEMENT des CSE représentés :
    • obligation et projection d’un règlement intérieur CSE
    • réunions ordinaires ; réunions extraordinaires ; réunions de préparation ;
    convocation aux réunions
    • ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ;
    déroulement des réunions
    • décisions et résolutions des élus au CSE
    • PV et compte rendus, affichage
  • exercices ou évaluation des acquis des participants : questions-réponses sur le CSE
    avec argumentation

3ème ½ Journée
L’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS A PRIORI : MISSION D’INSPECTION DU CSE

SEQUENCE 4. ANALYSE A PRIORI DES RISQUES

  • contexte de la prévention des risques
  • réglementation sur l’obligation d’évaluer les risques a priori pour l’employeur
  • évaluation et analyse des risques professionnels par le CSE - ses différentes participations
  • focus sur l’inspection du CSE :
    • objectif
    • programmation
    • délégation
    • démarche et déroulement
    • compte-rendu
  • outils de l’analyse des risques : définitions situation dangereuse ; danger ; risque ; unité de travail ; mesures de prévention
  • analyse des risques a priori :
    • les différentes étapes
    • l’identification des risques
    • le choix des mesures de prévention
    • le plan d’action

4ème ½ Journée

  • analyse en sous-groupes d’une unité de travail et compte-rendu de visite – restitution en sous-groupe
  • travail en sous-groupes sur le choix de mesures de prévention selon les principes généraux de la prévention et plan d’action
  • plan d’action et programme annuel de prévention 

SEQUENCE 5. LES RISQUES SPECIFIQUES

  • LES RISQUES SPECIFIQUES, les risques psychosociaux (cadrage au préalable) :
    • réglementation et contexte
    • caractérisation : stress ; violences internes dont harcèlement ; violences externes ; souffrance au travail-épuisement
    • causes – effets sur la santé ; conséquences sur la durée
    • rôle des CSE

  • Les risques spécifiques, les facteurs de pénibilité :
    • réglementation et contexte
    • les facteurs de pénibilité
    • l’évaluation selon les seuils du décret 2014-1159
    • le rôle des CSE

5ème ½ Journée
L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS  : MISSION D’ENQUETE DU CSE
SEQUENCE 6. ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES

  • Introduction :
    • définitions accident de travail - accident de trajet - maladie professionnelle - maladie à caractère professionnelle - accident de droit commun
  • conséquences d’un AT ou d’une MP
  • focus sur l’enquête des CSE :
    • objectif
    • programmation
    • délégation
    • démarche et déroulement
    • compte-rendu (fiches CERFA pour les enquêtes officielles ou modèle de compte-rendu pour les analyses non officielles)

6ème ½ Journée
METHODOLOGIES D’ANALYSE DES ACCIDENTS : ARBRE DES CAUSES
SEQUENCE 6. ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES - SUITE

  • recueil de faits :
    • méthodologie - définitions faits - non faits - interprétations - jugements
    • en sous-groupes sur la rédaction d’un recueil de faits (accidents Etablissement et/ou vidéos)
  • méthode de l’arbre des causes (INRS) : méthode Fait ultime / Qu’a t-il fallu pour / Est- ce nécessaire / Est-ce suffisant
  • repérage des causes cibles sur lesquelles proposer des mesures
  • travail en sous-groupes sur des cas d’accidents et détermination des causes et mesures de prévention (accidents Etablissement et/ou vidéos) - restitution en sous-groupe.

SEQUENCE 7. PLAN D’ACTION

RAPPEL Choix des mesures de prévention et argumentation si les points sont portés à l‘ordre du jour d’une réunion SEQUENCES 4 et 6

FIN DE SESSION :
Accompagnement à la programmation d’actions à mener suite à la formation, et ce pour chacun des CSE représentés en session de formation, réponse aux interrogations des stagiaires, évaluation de la formation, suivi des stagiaires, remise des coordonnées Mobile et E-mail du consultant formateur disponible gracieusement pour toute question suite à la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CSE
  • exposés - discussions
  • exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CSE, etc.)
  • travaux sur les documents amenés par les participants (PV, règlement intérieur du
    CSE, enquêtes, etc.)
  • analyse des risques in situ par la visite de services de l’Etablissement (intra),
    restitution
  • visionnage de vidéos métiers ou vidéos accidents pour la réalisation d’enquêtes, etc

Suivi et indicateurs de réussite

Documents remis aux stagiaires en fin de session :

  • un document cours sur le programme de la formation
  • un document exercices
  • des annexes (brochures, réglementation, modèles pratiques de documents pour le CSE, etc.) remises sous informatique pour une pratique facilitée des missions CSE..
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  • Appréhender les contextes pour identifier les repères précuseurs des RPS
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  • Comprendre les ‘’personnalités difficiles et dangeureuses’’
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Durée

3 jours, 21 heures

Public

Représentants du personnel désignés pour siéger en CSE

Prérequis

Socle commun des connaissances et des compétences

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Tarifs Inter

282,5 ht / jour / pers.

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