Paie : Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus sera effectif en janvier 2019 !
Il s'applique à tous les types des revenus (salaires, IJSS, pensions, travailleurs indépendants, fonciers).
En quoi les services de paie et les employeurs vont-ils être impactés par cette mesure ?
Outre l’utilisation des données personnelles qui vient d’être réglementée, cette nouvelle mesure engendre de nouvelles situations sociales et techniques auxquelles l'employeur doit faire face.

A l’issue de la formation vous saurez :

  • Comprendre les mesures relatives à la retenue à la source
  • Savoir calculer la retenue à la source
  • Identifier les risques pour l’entreprise de la retenue à la source.
Carole SCHWARTSMAN<br/>Formateur Expert

Carole SCHWARTSMAN
Formateur Expert

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Contenu Pédagogique

GRANDES ÉTAPES DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS)

  • Entrée en vigueur du PAS
  • Objectifs du PAS
  • Les grandes étapes du PAS


LES RAISONS DE LA MISE EN PLACE DU PAS

  • Un impôt plus adapté
  • Mieux répartir l'impôt dans l’année
  • Le prélèvement à la source et les autres pays

FONCTIONNEMENT LE PAS POUR LE CONTRIBUABLE

  • Revenus soumis au PAS
  • Impact du PAS
  • Focus de l’impact sur les salariés
  • Pour les Indépendants
  • Pour les Retraités
  • Concernant les revenus fonciers


UNE ANNÉE DE TRANSITION : 2018

  • Qu’est-ce que l’année blanche ?
  • A propos du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIRM)


FONCTIONNEMENT DU PAS POUR LES COLLECTEURS

  • Pour les entreprises
  • Pour les Administrations
  • Pour les caisses de retraite
  • Pour les particuliers employeurs
  • Test et sécurisation de l’application de la réforme
  • Pré affichage du PAS à l’automne 2018
  • Une charte entre les éditeurs de logiciel et la DGFiP


FOCUS SUR LA DSN

  • Traitement du Prélèvement à la source en DSN
  • Traitement des régularisations


ASSIETTE DU PAS

  • Exclusion des revenus
  • Assiette différentes du Net Imposable
  • Déclaration du PAS – Modalités


LE TAUX DU PAS

  • Taux personnalisé
  • Taux Individualisé
  • Changement de taux
  • Durée de validité du taux transmis par l’administration fiscale
  • Récupération des taux personnalisés avant l’embauche
  • Application du taux neutre


IMPACT DU PAS SUR LE BULLETIN DE PAIE

  • Les 4 mentions du bulletin de paie
  • Focus sur le net imposable
  • Illustration Bulletin

Méthodes et moyens pédagogiques

La méthode est active et participative


▪Elle alternera :
✓Les apports d'informations et de connaissances théoriques
✓ Les discussions, échanges et débats.
✓ Les exercices et mises en situation sous formes de jeu de rôles et d'études de cas


→ Les participants reçoivent une documentation spécifique pendant le stage. Elle reprend les éléments théoriques et méthodologiques de la formation.

Suivi et indicateurs de réussite

 

Des connaissances : à l’entrée (questions),

Des acquis : tout au long de la formation par des questions.

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Durée

1 jour, 07 heures

Public

  • Les responsables et gestionnaires de paye,
  • Directeurs financiers,
  • Comptables,
  • Experts comptables.

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Néant

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