Mentions légales
CHP FORMATION
siège social et bureaux : 1, Place Charles Latil - 13300 SALON DE PROVENCE
Téléphone : 06.50.51.14.82
email : contact@chpformation.fr
SIREN : 791 898 638
SIRET : 79189863800048
Code APE : Formation continue d'adultes (8559A)
Forme juridique : SASU
Capital social : 7 500,00 €
Organisme de formation « Enregistré sous le numéro 93131481613 par le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat » (article L.6352-12 du code du travail).
RGPD et protection des données chez CHP Formation
Pour l'exécution de nos prestations, en détail :
- notre politique de confidentialité
- notre niveau de maturité en gestion de la protection des données[1]
- nos moyens de sécurité techniques et organisationnels qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre de sa prestation
- notre mode d’information des personnes concernées qu’il prévoit de mettre en œuvre
- nos modalités de gestion des exercices de droits des personnes concernées
- nos modalités envisagées de gestion des violations de données
[1] https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/autoevaluation
_de_maturite_en_gestion_de_la_protection_des_donnees.pdf
La gestion et la protection des données chez CHP Formation
- En matière de maturité de la gestion de la protection des données: En référence au modèle d’autoévaluation de la CNIL, CHP FORMATION se situe au niveau 2 de maturité de gestion de la protection des données personnelles – nos documents de demande d’accord du traitement RGPD des données existent depuis mai 2018
- En matière de confidentialité, nous sommes alignés sur la Charte de déontologie du coaching de l’ICF, et les recommandations de la CNIL
- Pratique formalisée, répétable et suivie.
- En matière d’organisation: Information par une sensibilisation dans le cadre de notre contrat de partenariat de tout nouvel intervenant sur le traitement des DP lorsqu’il est en contact avec le client ou un bénéficiaire.
- Communication et recueil du consentement d’utilisation et de conservation des DP de toute personne concernée selon formulaire de la CNIL.
- Chaque interlocuteur (intervenant, client, commanditaire, bénéficiaire, hiérarchique de ce dernier) est informé de son droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des DP le concernant, selon CNIL des documents tels que la Convention de formation, le recueil d’attentes, les lettres de missions ect…
- Identification, qualification, résolution des violations de données personnelles, notifications aux autorités de protection de données et communication aux personnes concernées, tenue d'un registre des violations :
Nos documents demandant l'accord des parties prenantes:
- Droit à l’image
- Demande d’accord pour le traitement des données RGPD au sein de CHP Formation (recueil d’attentes, convention de formation)
- Contrat de sous-traitance
Protection des données sur notre site
Les informations recueillies sur les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de nos clients, l'envoi de notre newsletter, d'invitations gratuites à des ateliers découverte, d'informations sur de nouvelles offres de formation ou d'accompagnement.
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées aux services marketing et commercial de CHP Formation.
Conformément à la loi « informatique et libertés», vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@chpformation.fr